Conditions générales de vente

Article 1 : RÉSERVATION

Procédure de réservation

Le Client doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. La réservation peut être effectuée via :

·       Téléphone ou SMS : 06.34.60.09.68

·       Email : reservation@maison-avenor.com

Une demande de réservation par téléphone doit être confirmée par écrit. La demande doit inclure les informations suivantes :

·       Date, heure et lieu de prise en charge.

·       Destination finale et éventuels arrêts intermédiaires.

·       Nombre de passagers (mentionner les éventuelles restrictions de mobilité).

·       Nombre et volume des bagages.

·       Coordonnées téléphoniques du Passager principal.

·       Modèle ou catégorie de véhicule souhaité.

Établissement du devis et confirmation

Un devis sera établi selon les informations transmises. Toute modification ultérieure peut entraîner un ajustement du tarif. Une réservation est confirmée uniquement après réception de l'accord écrit du Client sur le devis, entraînant la formation d’un contrat.

Article 2 : TARIFS ET PAIEMENT

1.    Tarifs : Les tarifs sont établis en fonction de la distance, de la durée du trajet, des conditions de circulation, et des éventuels services supplémentaires demandés. Ils sont communiqués au client avant la confirmation de la réservation.

2.    Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par Maison Avenor.

3.    Annulation :

En cas d’annulation par le client :

·       plus de 72 h : remboursement intégral ;

·       entre 72 h et 24 h : retenue à 50 % du montant de la réservation ;

·       moins de 24 h : prestation due intégralement ;

·       non-présentation ("No Show") : prestation due.

Pour les professionnels, un retard de paiement entraîne des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 3 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DU SERVICE

Les chauffeurs sont titulaires de la carte professionnelle VTC et respectent les amplitudes horaires réglementaires (14 h/jour, repos de 10 h consécutives). Le véhicule utilisé est conforme aux normes de sécurité en vigueur et peut être géolocalisé.

Les bagages sont transportés sous la responsabilité des Passagers. Les bagages doivent être compatibles avec la capacité du véhicule réservé. Les bagages volumineux ou spécifiques doivent être signalés lors de la réservation.

Article 4 : RETARDS

Retard du chauffeur : En cas de retard, le Client sera informé immédiatement. Si le service ne peut être assuré, une solution alternative sera proposée ou un dédommagement pourra être envisagé.

Retard du Client : Le temps d'attente est offert pendant 15 minutes pour toute prise en charge à une adresse, 15 minutes en gare et 60 minutes à l'aéroport (à compter de l'atterrissage). Au-delà, toute attente supplémentaire est facturée par tranche de 15 minutes.

 

 

Article 5 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ

Maison Avenor garantit la conformité des services avec les normes légales et professionnelles.

Responsabilité limitée pour :

·     Retard causé par des conditions de circulation imprévisibles ou des événements de force majeure ;

·     Maison Avenor ne pourra être tenue responsable des objets oubliés dans le véhicule après la fin de la prestation.

Article 6 : DÉTÉRIORATION DU VEHICULE

Le Client est responsable de toute dégradation, salissure ou détérioration causée au véhicule par lui-même ou ses accompagnants pendant la prestation. Les frais de remise en état, de nettoyage ou de réparation, ainsi que toute immobilisation éventuelle du véhicule, pourront lui être facturés sur présentation des justificatifs correspondants.

Article 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Maison Avenor collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, de l'exécution des prestations et, sauf opposition du client, de la communication commerciale. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Maison Avenor.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et les dispositions légales applicables s'appliquent.

En cas de litige avec un Client professionnel, y compris établi hors de France, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Carcassonne seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 9 : Date d’Entrée en Vigueur et Acceptation des CGV

1.    Entrée en vigueur :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 09 juillet 2026. Toute modification des CGV sera publiée et notifiée sur les canaux habituels de communication et prendra effet à la date indiquée.

2.    Acceptation préalable :

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation de sa réservation.